1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.voyageo.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Pierre-Jacques Bideau - Contact : pjbideau@performeo.pro - 0760056381 - Adresse : 9 avenue de la Prairie - 28230 Epernon.
Identification de l'entreprise : Voyagéo au capital social de 60 000€ - SIREN : 910253459 - RCS ou RM : 910 253 459 R.C.S. Chartres - N° de gestion 2022B00198 - Adresse postale : 9 avenue de la Prairie - 28230 Epernon.
Directeur de la publication : - Contact : contact@savecreative.fr.
Hébergeur : WIX 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Délégué à la protection des données : Pierre-Jacques Bideau - pjbideau@performeo.pro
Autres contributeurs : SAVE Creative
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Pierre-Jacques Bideau est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Pierre-Jacques Bideau.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
Pierre-Jacques Bideau ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.voyageo.pro.
Pierre-Jacques Bideau décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.voyageo.pro.
Pierre-Jacques Bideau s’engage à sécuriser au mieux le site www.voyageo.pro cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Pierre-Jacques Bideau se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Pierre-Jacques Bideau se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site www.voyageo.pro dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Pierre-Jacques Bideau - pjbideau@performeo.pro.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire...), lisez notre Politique de Confidentialité.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site www.voyageo.pro contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.voyageo.pro.
La navigation sur le site www.voyageo.pro est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d'informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre Politique de Confidentialité.
6 - Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.voyageo.pro est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Epernon 28230.